Termes et conditions

Dernière mise à jour : 20/03/2025

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1. Présentation

Le site Les Contemporaines est édité par EN ACTE(S), dont le siège social est situé à Villeurbanne, immatriculée sous le numéro 82256247600025.

Le présent document définit les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à toute personne accédant au site les-contemporaines.com

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2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. L’éditeur du site se réserve le droit de les modifier à tout moment.

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3. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

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4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de EN ACTE(S). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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5. Responsabilités

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• Responsabilité de l’éditeur : Le site est mis à disposition "en l’état", sans garantie d’absence d’erreurs ou de dysfonctionnements. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du service.

• Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et s’engage à respecter les lois en vigueur.

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6. Données personnelles et cookies

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible

Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. 

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7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’a aucun contrôle. Il ne peut être tenu responsable du contenu ou des politiques de ces sites externes.

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8. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon.